Politique de Confidentialité
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre du Service ArtisanFacture.
1Responsable du traitement
ArtisanFacture, éditeur de la plateforme, agit en tant que responsable du traitement des données collectées via le Service.
2Données collectées
Nous collectons les informations de compte (nom, email), les données professionnelles (coordonnées de votre entreprise), les données liées à vos documents (devis, factures) et les traces techniques nécessaires au bon fonctionnement (logs, appareils, navigation).
3Finalités
Fournir et améliorer le Service, gérer l'authentification, la facturation et le support, sécuriser l'accès, prévenir la fraude et satisfaire nos obligations légales et comptables.
4Base légale
Exécution du contrat pour la fourniture du Service, intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration, et respect des obligations légales pour la facturation.
5Durées de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif puis archivées pendant la durée légale applicable. Les pièces comptables liées aux factures sont conservées conformément aux délais obligatoires.
6Suppression automatique des comptes inactifs
Les comptes inactifs depuis plus d'un an (365 jours sans connexion) font l'objet d'une procédure de suppression automatique. Un email d'avertissement est envoyé 7 jours avant la suppression définitive. Cette suppression n'intervient pas si vous êtes membre actif d'une équipe ou si vous disposez d'un abonnement payant actif. Toute connexion à votre compte réinitialise ce délai. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données personnelles, documents et fichiers.
7Partage et sous-traitants
Nous pouvons partager certaines données avec nos prestataires (hébergement, facturation, support) uniquement pour fournir le Service, sous engagements contractuels conformes au RGPD. Aucun transfert n'est réalisé à des fins commerciales sans votre consentement.
8Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
9Cookies et traçeurs
Des cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour la connexion et la sécurité. Nous utilisons également Umami Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Microsoft Clarity est utilisé pour l'analyse comportementale (cartes de chaleur, enregistrements de sessions anonymisés) et ne se charge qu'avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
10Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA v3 pour protéger notre formulaire de feedback contre le spam. Ce service peut collecter des informations telles que votre adresse IP, les cookies de Google et des données de navigation. Ces données sont transmises à Google LLC (États-Unis) conformément au RGPD et aux clauses contractuelles types. En utilisant notre formulaire de feedback, vous consentez à ce traitement.
11Sentry (suivi des erreurs)
Nous utilisons Sentry pour surveiller les erreurs techniques et les performances de notre application. Ce service nous permet d'identifier et de corriger rapidement les dysfonctionnements afin de garantir la meilleure expérience possible. Sentry peut collecter : • Des données techniques sur les erreurs (messages d'erreur, pile d'exécution, contexte navigateur) • Des données de performance (temps de chargement des pages, transactions) • Des enregistrements de sessions (Session Replay) pour reproduire les bugs • Des données personnelles (adresse IP, informations navigateur) Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la fiabilité et la sécurité du Service. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (serveurs Sentry, Allemagne). Pour plus d'informations : sentry.io/privacy
12Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par le RGPD. Pour exercer vos droits, contactez contact@artisanfacture.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de désaccord.
13Contact
Support : contact@artisanfacture.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026